Normalisation française
Le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation définit le cadre légal de la normalisation en France. Mis à jour en 2021 pour moderniser sa gouvernance, il a fait l’objet d’une révision publiée le 13 février 2026.
► Consulter le décret consolidé sur Légifrance
La norme NF X 50-088:2009 + Amd1:2016, Activité des bureaux de normalisation — Principes, exigences et indicateurs explicite les principes qui guident le travail normatif et les exigences qui en découlent pour les bureaux de normalisation, incluant l’AFNOR.
►Télécharger gratuitement la norme sur le site de l’AFNOR
Les Règles pour la Normalisation Française (RNF) : « Instances et procédures de travail » détaille les modalités opérationnelles et la gouvernance du système français de normalisation. Il définit précisément les missions des différents organes (CCPN, Comités Stratégiques, commissions de normalisation) et décrit les étapes du cycle d’élaboration des normes.
► Consulter les NRF sur le site de FRANCE NORMALISATION
Le site FRANCE NORMALISATION est le portail officiel d’information sur le système français de normalisation. Il présente l’organisation des acteurs, les instances de gouvernance ainsi que les modalités de participation aux travaux de normalisation nationaux et internationaux.
► Consulter le site
La Stratégie Française de Normalisation 2025-2030 définit les priorités nationales pour faire des normes un levier de souveraineté et d’innovation. Ce document de référence a été élaboré sous l’égide du CCPN (Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation), l’instance stratégique qui fédère l’État, l’AFNOR et les acteurs socio-économiques pour orienter l’influence de la France à l’international.
► Consulter le document (PDF)
AFNOR (Association Française de NORmalisation)
Le site institutionnel de l’AFNOR, fraîchement relooké. On y parle de normalisation mais aussi de formation et de certification.
► Consulter le site
Le site norm’info est le portail d’information de l’AFNOR sur les commissions de normalisation (organisées par secteurs d’activité) et les travaux de normalisation qui y sont menés. Il donne notamment accès aux normes en enquêtes publiques (lire notre note de blog sur le sujet).
► Consulter le site
Le MOOC La normalisation, un outil de développement économique et sociétal créé par l’AFNOR :
► Accéder à la formation sur FUN-MOOC
CEN/CENELEC
Le site institutionnel du CEN/CENELEC, pour tout savoir sur la normalisation européenne.
► Consulter le site
ISO/IEC
Le site institutionnel de l’ISO, pour tout savoir sur la normalisation internationale.
► Consulter le site
Si vous possédez un numéro de norme ISO ou si vous souhaitez effectuer une recherche par mot-clé, l’organisation met à votre disposition sa Plateforme de consultation en ligne (OBP).
Cet outil vous permet d’accéder gratuitement à certains éléments de la norme :
• Sommaire et introduction
• Domaine d’application et définitions
• Recherche par terme dans l’ensemble du catalogue
► Accéder à l’Online Browsing Platform (OBP)
Le site institutionnel de l’IEC (International Electrotechnical Commission), pour tout savoir sur la normalisation internationale.
► Consulter le site
ODD (Objectifs de Développement Durable)
Le site institutionnel du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France, le relais français officiel du Pacte mondial des Nations Unies qui fédère les acteurs privés et publics autour des OOD .
► Consulter le site
Les outils de suivi des progrès des ODD aux différentes échelles :
► Monde : Le tableau de bord de l’ONU (SDG Tracker)
► Europe : L’outil de suivi d’Eurostat
► France : L’agenda 2030