1. Éditeur du site
Le site https://www.canoe-asso.org est édité par :
CANOÉ – Collectif pour l’Alignement des Normes et des Objectifs Écologiques
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 4 rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris
SIREN : 994 390 581
RNA : W751281644
Adresse de contact : contact@canoe-asso.org
Directeur de la publication : Benoît Marchal, président de CANOÉ.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger
Hostinger International Ltd.
Site web : https://www.hostinger.fr
À compléter selon votre hébergeur.
3. Objet du site
Le site de CANOÉ présente les activités de l’association, ses publications, ses prises de position, ses ressources et les modalités permettant de la contacter, de rejoindre l’association ou de la soutenir.
CANOÉ a pour objet de favoriser l’intégration des Objectifs de Développement Durable, notamment ceux relatifs à la santé, à l’environnement, au climat et à l’écologie, dans les normes nationales, européennes et internationales. L’association agit également pour faciliter la participation des organisations de la société civile, notamment les ONG et associations, aux instances de normalisation.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur ce site, notamment les textes, documents, notes de position, éléments graphiques et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation préalable de CANOÉ.
Les liens vers les pages du site sont autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association.
5. Données personnelles
CANOÉ collecte des données personnelles lorsque vous utilisez certains formulaires du site, notamment les formulaires de demande d’adhésion, de contact, de partenariat ou de soutien.
Les données collectées peuvent notamment comprendre, selon le formulaire utilisé :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre organisation ou association ;
- votre ville ou code postal ;
- votre métier, fonction ou domaine d’expertise ;
- vos domaines de contribution, disponibilités ou motivations ;
- votre message ;
- votre intention de faire un don ou de devenir membre bienfaiteur.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, vous recontacter, examiner une éventuelle adhésion ou participation aux activités de CANOÉ, assurer le suivi administratif correspondant et organiser la vie associative.
Elles ne sont pas revendues ni utilisées à des fins commerciales.
6. Base légale du traitement
Les données sont traitées sur la base de votre consentement lorsque vous remplissez volontairement un formulaire.
Elles peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire à la gestion de la relation associative, notamment pour examiner une demande d’adhésion, répondre à une demande de contact, assurer le suivi d’un don ou organiser la participation aux activités de l’association.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux membres habilités de CANOÉ chargés de la gestion des adhésions, des contacts, des dons, des partenariats ou des activités de l’association.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des outils numériques de l’association, dans la limite nécessaire à leurs missions.
8. Durée de conservation
Les données issues des formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec la personne concernée.
Pour les demandes d’adhésion, de partenariat ou de participation aux activités de CANOÉ, les données peuvent être conservées pendant la durée de la relation associative, puis archivées pendant une durée raisonnable à des fins de suivi administratif.
Les données relatives à une simple demande de contact sont supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données lorsque la réglementation le permet.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Si des outils de mesure d’audience, de statistiques ou des services tiers sont utilisés, ils le sont afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer les contenus.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non nécessaires au fonctionnement du site font l’objet d’une information et, le cas échéant, d’un consentement préalable.
11. Formulaires du site
Les formulaires du site comportent une mention d’information rappelant l’usage des données collectées et renvoyant vers la présente page.
CANOÉ veille à ne collecter que les informations utiles au traitement des demandes reçues.
12. Contact
Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :
Dernière mise à jour : 26 juin 2026.