CANOÉ publie sa première note de position, consacrée à la révision du Vade-mecum des acteurs du système français de normalisation.
Ce document est peu connu en dehors du cercle des personnes déjà engagées dans les travaux de normalisation. Il mérite pourtant l’attention de l’ensemble des participants à ces travaux, et en particulier des ONG, associations et acteurs de la société civile : lorsqu’une organisation rejoint une commission de normalisation, elle s’engage à respecter les règles du système français de normalisation, dont ce vade-mecum fait partie.
Autrement dit, il ne s’agit pas seulement d’un document d’accueil ou d’une brochure de présentation. Certaines de ses formulations peuvent avoir des conséquences très concrètes pour les organisations qui participent aux travaux.
C’est particulièrement sensible pour les ONG. Participer à une commission de normalisation ne doit pas signifier devenir la caution silencieuse d’une norme sur laquelle on a exprimé des désaccords profonds, au nom d’une obligation de “solidarité” ou d’une confidentialité aux contours flous. Il doit rester possible d’exprimer publiquement des réserves argumentées lorsque des choix normatifs apparaissent incompatibles avec des objectifs environnementaux, sanitaires, sociaux ou d’intérêt général.
CANOÉ estime donc qu’une révision de ce vade-mecum est nécessaire. Le document actuellement disponible date de 2015, alors que la normalisation est désormais appelée à jouer un rôle central dans les transitions écologique, énergétique, sociale et industrielle.
Le 26 juin 2026, CANOÉ a officiellement demandé à Franck Lebeugle, directeur général adjoint d’AFNOR Normalisation, l’ouverture d’un chantier de révision du vade-mecum.
Nous ne savons pas encore si cette demande aboutira. Mais il nous semblait important de la formuler clairement, publiquement, et de la documenter.
Fidèles à l’esprit des travaux de normalisation, nous ne nous sommes pas contentés de commenter : notre note propose aussi des modifications concrètes du texte, pouvant servir de base de discussion.
Nous invitons toutes les parties prenantes intéressées par l’avenir de la normalisation — ONG, associations, experts, acteurs publics, entreprises, représentants d’usagers ou de consommateurs — à lire cette note, à la partager et à nous faire part de leurs retours : Pour une révision du vade-mecum des acteurs du système français de normalisation.
CANOÉ vous tiendra informés des suites données à cette demande.