Statuts de l’association CANOÉ
(Collectif pour l’Alignement des Normes et des Objectifs Écologiques)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
TITRE I – PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Dénomination et fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée :
« Collectif pour l’Alignement des Normes et des Objectifs Écologiques (CANOÉ) ».
Article 2 – Siège social
Le siège social est fixé au 4 rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration, ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
Article 3 – Objet
L’association a pour objet d’intérêt général de favoriser l’intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par les Nations Unies — notamment ceux relatifs à la santé, à l’environnement, au climat et à l’écologie — ainsi que de tout autre objectif pertinent dans les normes nationales, régionales et internationales.
À cette fin, elle promeut et facilite la participation des organisations de la société civile, notamment les organisations non-gouvernementales (ONG) et associations, aux instances de normalisation par des actions de plaidoyer, de formation, d’accompagnement, de mise en réseau, de production d’expertise et de représentation ;
Elle promeut également les ODD et la normalisation auprès de tout type de structures (sociétés, administrations, collectivités, établissements d’enseignement, etc.) par des actions d’information, de sensibilisation et de formation.
L’association est laïque, apartisane et à but non lucratif.
Elle garantit un fonctionnement démocratique, transparent et désintéressé.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II – COMPOSITION
Article 5 – Catégories de membres
L’association se compose de :
- Membres fondateurs, signataires des présents statuts ;
- Membres actifs, personnes physiques participant régulièrement aux activités ;
- Membres partenaires, personnes morales collaborant avec l’association (voix consultative) ;
- Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales soutenant financièrement l’association ;
- Membres d’honneur, désignés par le Conseil d’administration pour services rendus.
Article 6 – Admission et radiation
Les conditions d’adhésion, de cotisation et de perte de la qualité de membre sont fixées par le règlement intérieur.
TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (AG) réunit tous les membres fondateurs et actifs à jour de cotisation.
Les autres catégories de membres peuvent y assister à titre consultatif.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers des membres.
Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation annuelle et élit ou renouvelle les membres du Conseil d’administration.
Les modalités pratiques (convocation, procurations, déroulement, votes, quorum, participation à distance) sont précisées dans le règlement intérieur.
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 8 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres, élus pour trois (3) ans par l’Assemblée Générale parmi les membres fondateurs ou actifs.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration :
- met en œuvre les décisions de l’AG ;
- prépare le rapport moral, le budget et les propositions de modification des statuts ;
- veille à la bonne gestion de l’association.
Les modalités de convocation, quorum, votes et fréquence des réunions sont définies dans le règlement intérieur.
Article 9 – Bureau
Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau composé au minimum :
- d’un Président,
- d’un Secrétaire,
- et d’un Trésorier.
Les fonctions, délégations et responsabilités des membres du Bureau sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 10 – Gestion désintéressée
Les fonctions d’administrateur et de membre du Bureau sont bénévoles.
Seuls les frais engagés pour l’activité de l’association peuvent être remboursés sur justificatifs.
En toutes circonstances, l’association assure une gestion désintéressée.
TITRE IV – RESSOURCES, COMPTABILITÉ ET RESPONSABILITÉ
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent notamment :
- les cotisations de ses membres ;
- les dons, mécénats et subventions publiques ou privées ;
- le produit des activités (formations, publications, événements, prestations) ;
- les revenus de ses biens ;
- les contributions en nature et le bénévolat ;
- toute autre ressource autorisée par la loi
Article 12 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité régulière retraçant fidèlement toutes les opérations financières de l’association.
Le Trésorier en est responsable et présente les comptes annuels à l’Assemblée Générale.
Article 13 – Responsabilité
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses obligations.
TITRE V – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les modalités d’application des présents statuts.
Il est élaboré par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il peut être modifié par la même procédure.
TITRE VI – MODIFICATION ET DISSOLUTION
Article 15 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration.
Les modalités de convocation, quorum et majorité sont fixées dans le règlement intérieur.
Les modifications sont adoptées à la majorité qualifiée des suffrages exprimés.
Article 16 – Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés, et l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations d’intérêt général poursuivant des buts similaires, désignées par l’Assemblée.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Les membres fondateurs :
Pierre-Yves JOYEUX – Benoît MARCHAL – François THOMASSIN