Article 1 – Admission des membres
Toute personne physique ou morale partageant les objectifs de l’association peut devenir membre, sur demande écrite adressée au Conseil d’administration.
L’admission est prononcée par le Conseil d’administration, qui peut refuser une candidature sans obligation de motiver sa décision.
Article 2 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration.
Elle est exigible au 1er janvier de chaque année.
Les membres bienfaiteurs peuvent verser une contribution librement supérieure.
Article 3 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite,
- par décès (ou dissolution pour les personnes morales),
- par non-renouvellement de la cotisation,
- par radiation décidée par le Conseil d’administration pour motif grave, après que le membre a été invité à présenter ses observations.
Article 4 – Assemblée Générale
- L’AG est convoquée par le Président, par courrier électronique ou tout autre moyen écrit, au moins 15 jours avant la date prévue.
- L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.
- Les membres peuvent participer à distance (visioconférence, vote électronique sécurisé).
- Chaque membre peut détenir au maximum deux procurations.
- L’AG délibère valablement sans condition de quorum.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 5 – Conseil d’administration
- Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
- Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés.
- Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
- Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile.
Article 6 – Bureau
- Le Bureau prépare les réunions du Conseil et veille à l’exécution de ses décisions.
- Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
- Le Secrétaire tient les procès-verbaux et le registre spécial.
- Le Trésorier gère les fonds et prépare le rapport financier annuel.
- En cas d’empêchement, un membre du Bureau peut déléguer temporairement ses fonctions à un autre membre.
Article 7 – Ressources et gestion
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou, en cas d’empêchement, par le Trésorier.
Les comptes bancaires sont ouverts au nom de l’association, avec double signature (Président et Trésorier).
Article 8 – Dispositions diverses
- Les activités peuvent être organisées à Paris ou dans tout autre lieu choisi par le Conseil d’administration.
- Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale suivante.
Article 9 – Éthique et Respect Mutuel (Conduite Générale)
- Principes de Respect : Tout membre de l’association CANOÉ s’engage à adopter une conduite basée sur le respect mutuel, l’intégrité et la bienveillance, dans le cadre de toutes les activités, réunions ou communications de l’association.
- Interdictions : L’association proscrit et sanctionne toute forme de violence, de harcèlement (moral ou sexuel), de discrimination, d’intimidation ou de propos diffamatoires.
- Nature des actes interdits : Sont notamment visés les comportements, propos ou attitudes portant atteinte à la dignité, au bien-être, ou à la santé physique ou mentale d’une personne, en raison de son genre, son orientation sexuelle, son origine, son âge, son handicap ou toute autre caractéristique personnelle.
- Manquement grave : Tout manquement avéré aux principes énoncés dans le présent article sera considéré comme un motif grave au sens de l’Article 3 (Perte de la qualité de membre) du Règlement Intérieur et pourra entraîner la radiation immédiate du membre, après qu’il ait été invité à présenter ses observations.
Article 10 – Charte Éthique de l’Expert CANOÉ
Les membres de l’association impliqués dans des travaux d’expertise, de conseil ou de normalisation sont tenus de respecter la Charte Éthique de l’Expert CANOÉ, qui est annexée au présent Règlement Intérieur. Les dispositions de ladite Charte, y compris les sanctions prévues, s’appliquent en complément des règles du Règlement Intérieur.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Les membres fondateurs :
Pierre-Yves JOYEUX – Benoît MARCHAL – François THOMASSIN